Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Publié le :
23/04/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comL’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opérationnelles de certains secteurs... Lire la suite
Historique
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Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opér...Source : www.lemag-juridique.com
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Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail est soumise à un délai de prescription de douze mois. Toutefois, ce délai peut être suspendu lorsque l...Source : www.lemag-juridique.com -
CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrégularités affectant un contrat à durée déterminée...Source : www.lemag-juridique.com -
Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » pratiqué par des recruteurs lors d'entre...Source : www.efl.fr -
Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employeur ne peut prendre en considération l’état de grossesse pour rompre le contrat, y compris durant la...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...Source : www.lemag-juridique.com -
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...Source : www.weka.fr