Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
14h06
14
06
Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au repreneur (entreprise entrante) la reprise de son contrat de travail (ce qui...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
13h46
13
46
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions.
La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’init...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
13h35
13
35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tandis que l’employeur doit produire les documents permettant de vérifier les horaires effect...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
15h59
15
59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à compter de la notification de la rupture du contrat de travail (article L...
Publié le :
27/05/2025
27
mai
mai
05
2025
14h40
14
40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes imposées sont suffisamment intenses pour affecter sa liberté d’organise...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
08h02
08
02
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait le point sur les modalités pratiques de délivrance de ces autorisations...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
