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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 13h26 13 26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice...
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 07h38 07 38
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être établi selon les formes que les parties décident d’adopter. Son existence ne dépend alors ni de la volonté exprimée par les...
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 13h28 13 28
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le revenu. Après un accident du travail avec incapacité permanente, une bai...
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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h47 10 47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs...
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