Publié le :
17/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécur...
Publié le :
06/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives...
Publié le :
26/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la condition de transparence financière d'une organisation syndicale, l'approbation de ses comptes doit avoir lieu au plus tard à la clôture de l'exercice suivant (Cass, soc. 2...
Publié le :
20/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque le salarié est investi d’un mandat relevant d’un statut protecteur...
Publié le :
09/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour y procéder...
Publié le :
05/08/2024
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13h06
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur, au motif que le salarié disposait d'autres choix que d'enregistrer cet entretien pour prouve...
